Les artistes-interprètes et exécutants créent une nouvelle société de gestion collective en Belgique. Vingt cinq d’entre eux viennent de fonder BELARTIS.

La nouvelle société de gestion collective de droits voisins doit répondre à un haut standard de qualité et d’efficacité pour garantir la perception et la répartition de leurs droits ainsi que de leurs rémunérations.

Cette société n’a aucun lien avec la société Uradex déjà existante.

 

"La Société BELARTIS a introduit le 19 juin 2007 auprès du Ministre compétent la demande d'autorisation visant à sa reconnaissance de société de gestion collective pour les droits voisins. Si cette autorisation est bientôt obtenue, BELARTIS pourra commencer à percevoir et à répartir les droits voisins de ses membres".

Dans ce contexte, et à la demande des initiateurs du projet, la SABAM a accepté de soutenir la nouvelle société Belartis en intervenant en tant que contractant technique pour la perception, la documentation et la répartition des droits.

La SABAM prête dès aujourd’hui son savoir-faire, ses contacts et son expertise à une initiative qui appartient aux artistes eux-mêmes.

 

Comment devenir membre de BELARTIS ?

Il vous suffit de télécharger le document intitulé “Mandat de gestion en droits voisins”, de compléter les éléments d’identification demandés, de le signer et de le renvoyer par email ( info@belartis.org ) ou par la poste au siège social de BELARTIS.(cliquez ici)

Il est à noter que si vous êtes actuellement membre de la société de gestion URADEX (avec laquelle Belartis n’a aucun lien juridique), vous pouvez également signer ce mandat sans mettre en péril les droits qui vous sont dûs pour les périodes antérieures ou en cours. En effet, dans ce cas, le présent mandat prendra seulement effet au moment où le mandat que vous avez donné à URADEX ou la cession que vous avez consentie au profit d’URADEX aura pris fin régulièrement, soit par une résiliation de votre part, soit si votre contrat avec URADEX était résolu de plein droit le 1er mars 2008 suite à la perte par URADEX de son autorisation.

 

Les 25 membres fondateurs de Belartis (*) sont :

 

·        Peter BULCKAEN

·        Ronald CORNET

·        Anne SOMERS

·        Jos DOM

·        Steven DE LELIE

·        Ruth BASTIAENSEN

·        Erik GORIS

·        Ellen SCHOETERS

·        Eric KERREMANS

·        Chris VAN TONGELEN

·        Caroline MAES

·        Luc DE KONINCK

·        Kris DEFOORT

·        Camille DE BRUYNE

·        Jeroen VAN HERZELE

·        Jenny SPANOGHE

·        Pierre MOSSIAT

·        Frédéric JULIEN

·        La société de droit suédois "FINTAGE INVESTMENTS BV

·        Martine JONCKHEERE

·        Nele SNOECK

·        Jacqueline LAFON

·        Sandrine ANDRÉ

·        Johannes LIGTVOET

·        Jean-Paul VAN STEERTEGEM

 

(*) Création à Bruxelles le 25 mai 2007.

 

Contact : info@belartis.org