Les artistes-interprètes et exécutants créent une
nouvelle société de gestion collective en Belgique. Vingt cinq d’entre eux
viennent de fonder BELARTIS.
La nouvelle société de gestion collective de droits
voisins doit répondre à un haut standard de qualité et d’efficacité pour
garantir la perception et la répartition de leurs droits ainsi que de leurs
rémunérations.
Cette société n’a aucun lien avec la société Uradex
déjà existante.
"La Société BELARTIS a
introduit le 19 juin 2007 auprès du Ministre compétent la demande
d'autorisation visant à sa reconnaissance de société de gestion collective pour
les droits voisins. Si cette autorisation est bientôt obtenue, BELARTIS pourra
commencer à percevoir et à répartir les droits voisins de ses membres".
Dans ce contexte, et à la demande des
initiateurs du projet, la SABAM a accepté de soutenir la nouvelle société
Belartis en intervenant en tant que contractant technique pour la perception,
la documentation et la répartition des droits.
La SABAM prête dès aujourd’hui son
savoir-faire, ses contacts et son expertise à une initiative qui appartient aux
artistes eux-mêmes.
Comment devenir membre
de BELARTIS ?
Il vous
suffit de télécharger le document intitulé “Mandat de gestion en droits voisins”,
de compléter les éléments d’identification demandés, de le signer et de
le renvoyer par email ( info@belartis.org ) ou par la poste au siège social de
BELARTIS.(cliquez ici)
Il est
à noter que si vous êtes actuellement membre de la société de gestion URADEX
(avec laquelle Belartis n’a aucun lien juridique), vous pouvez également signer
ce mandat sans mettre en péril les droits qui vous sont dûs pour les périodes
antérieures ou en cours. En effet, dans ce cas, le présent mandat prendra
seulement effet au moment où le mandat que vous avez donné à URADEX ou la
cession que vous avez consentie au profit d’URADEX aura pris fin régulièrement,
soit par une résiliation de votre part, soit si votre contrat avec URADEX était
résolu de plein droit le 1er mars 2008 suite à la perte par URADEX
de son autorisation.
Les 25 membres fondateurs de Belartis (*) sont :
·
Peter BULCKAEN
·
Ronald CORNET
·
Anne SOMERS
·
Jos DOM
·
Steven DE LELIE
·
Ruth BASTIAENSEN
·
Erik GORIS
·
Ellen SCHOETERS
·
Eric KERREMANS
·
Chris VAN TONGELEN
·
Caroline MAES
·
Luc DE KONINCK
·
Kris DEFOORT
·
Camille DE BRUYNE
·
Jeroen VAN HERZELE
·
Jenny SPANOGHE
·
Pierre MOSSIAT
·
Frédéric JULIEN
·
La société de droit suédois "FINTAGE INVESTMENTS
BV
·
Martine JONCKHEERE
·
Nele SNOECK
·
Jacqueline LAFON
·
Sandrine ANDRÉ
·
Johannes
LIGTVOET
·
Jean-Paul VAN STEERTEGEM
(*)
Création à Bruxelles le 25 mai 2007.
Contact : info@belartis.org